Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site internet etiqweb.com, édité par la société ETIQ’LYON SAS, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 437 993 215, dont le siège social est situé au 17 avenue Barthélémy Thimonnier, 69300 Caluire-et-Cuire.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 - Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sur etiqweb.com comprennent des imprimantes d’étiquettes et leurs accessoires. Ces produits sont commercialisés via un modèle de dropshipping, c'est-à-dire expédiés directement par un grossiste partenaire.
Les photographies et descriptions des produits présents sur le site sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de la société ETIQ’LYON SAS. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles chez le fournisseur. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, à son choix, être remboursé ou bénéficier d’un produit de substitution équivalent.
Article 3 - Commandes
Toute commande effectuée sur etiqweb.com est ferme et définitive dès validation du paiement. ETIQ’LYON SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande est envoyé au client. Cet e-mail vaut preuve de la transaction et constitue l’acceptation par ETIQ’LYON SAS de la commande du client.
Article 4 - Prix et conditions de paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. La TVA applicable est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Le règlement des achats s’effectue exclusivement par carte bancaire ou virement bancaire. Le paiement est exigible en totalité à la commande et conditionne l’expédition des produits. Aucune commande ne sera prise en compte sans validation du paiement.
Article 5 - Facturation
Une facture détaillée est émise par ETIQ’LYON SAS et transmise au client lors de l’expédition de la commande. Aucune facturation anticipée n’est effectuée.
Article 6 - Livraison
6.1 Modalités de livraison
Les produits commandés sur etiqweb.com sont expédiés directement par le grossiste partenaire via un transporteur sélectionné pour son rapport qualité/prix/délai optimal.
La livraison est effectuée exclusivement en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
6.2 Délais de livraison
Les délais moyens de livraison sont estimés à 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, sauf cas de force majeure ou retard indépendant de la volonté d’ETIQ’LYON SAS.
6.3 Frais de livraison
- Livraison offerte pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 600 € HT.
- Pour toute commande d’un montant inférieur à 600 € HT, des frais de livraison forfaitaires de 15 € HT sont appliqués.
Article 7 - Droit de rétractation et retours
7.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client souhaitant exercer ce droit devra informer ETIQ’LYON SAS de sa décision par e-mail à l’adresse suivante : contact@etiqweb.com. Un formulaire de rétractation pourra être communiqué au client sur demande.
7.2 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés en parfait état, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Tout produit endommagé, incomplet ou présentant des signes d’utilisation ne pourra être ni repris ni remboursé.
Le retour des produits est à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à ETIQ’LYON SAS. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Article 8 - Garanties et service après-vente
8.1 Garantie légale et commerciale
Les produits vendus sur etiqweb.com bénéficient de la garantie constructeur de 12 ou 36 mois selon le produit.
Une extension de garantie peut être proposée au client, selon les conditions détaillées sur la page "Politique de garantie" du site.
8.2 Service après-vente et assistance
ETIQ’LYON SAS assure un support client par e-mail (contact@etiqweb.com) et par téléphone (04 78 97 15 03).
Une prestation optionnelle d’installation et de formation sur site est disponible au tarif forfaitaire de 250 € HT, facturée lors de la commande et réalisée par ETIQ’LYON SAS.
Article 9 - Responsabilité
ETIQ’LYON SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus sur etiqweb.com, notamment en cas de panne, d’erreur de manipulation ou d’incompatibilité avec d’autres matériels ou logiciels.
La responsabilité d’ETIQ’LYON SAS ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution contractuelle résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Article 10 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sur etiqweb.com sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant ETIQ’LYON SAS à l’adresse contact@etiqweb.com.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord, tout différend sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon.
Article 12 - Modification des CGV
ETIQ’LYON SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.