Conditions générales de vente

1. Objet et acceptation

Le site permet de configurer et de commander des étiquettes adhésives fabriquées sur mesure, selon la forme, les dimensions, la matière, la finition, l'impression, le conditionnement et les visuels choisis par le client. Avant de payer, le client accepte les présentes conditions en cochant la case prévue à cet effet ; la version acceptée est enregistrée avec sa commande.

2. Produits

Les aperçus affichés pendant la configuration sont indicatifs. Le rendu des couleurs peut varier légèrement entre un écran et l'impression, ainsi que selon la matière choisie. Le bon à tirer (BAT, voir l'article 6) fait foi pour le visuel et le tracé de découpe.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros. Ils sont affichés hors taxes (HT) pour les professionnels et toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, au taux de TVA en vigueur.
• Le prix est calculé en temps réel selon la configuration choisie et affiché avant toute validation.
• La commande détaille trois postes : les étiquettes ; l'outil de découpe, facturé une seule fois lorsqu'un nouvel outil doit être fabriqué pour votre format ; le transport.
• Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande se passe en ligne, dans cet ordre :

• configuration du ou des produits et ajout au panier ;
• saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, avec un récapitulatif complet et la possibilité de corriger le panier ;
• acceptation des présentes conditions générales de vente ;
• paiement en ligne.

La vente est conclue dès la confirmation du paiement. Le client reçoit ensuite par e-mail son bon à tirer (voir l'article 6). Les informations saisies font foi : le client veille à leur exactitude, notamment l'adresse de livraison.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, via la plateforme sécurisée Stripe, par les moyens de paiement proposés sur sa page (carte bancaire notamment). Les données bancaires sont saisies directement chez Stripe et ne sont jamais communiquées à étiq'web. Aucune fabrication ne commence avant la confirmation du paiement. Une facture est mise à disposition du client.

6. Fichiers du client et bon à tirer (BAT)

• Le client fournit un fichier de visuel par modèle. Il reste seul responsable de son contenu : textes, orthographe, mentions obligatoires, couleurs et résolution. Un avertissement s'affiche si la résolution paraît insuffisante ; la commande n'est pas bloquée pour autant.
• Après le paiement, un BAT est envoyé par e-mail : il montre le visuel, le fond perdu et le tracé de découpe. Lorsque le fichier ne permet pas de le générer automatiquement, notre équipe le prépare.
• Depuis la page du BAT, le client peut l'approuver, envoyer un autre visuel, ou demander une vérification par notre équipe.
• La fabrication ne commence qu'après l'approbation du BAT par le client. Une erreur présente sur un BAT approuvé ne peut pas donner lieu à réclamation.

7. Droits sur les visuels

Le client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les visuels, textes, marques et logos qu'il transmet, et garantit étiq'webcontre toute réclamation d'un tiers à ce sujet. Il autorise leur reproduction pour la seule fabrication de sa commande. étiq'webpeut refuser d'imprimer un contenu illicite ; la commande est alors annulée et remboursée.

8. Fabrication et livraison

• Délai de livraison indicatif : 24 à 72 heures ouvrées après la validation du BAT, transport compris, variable selon le transporteur.
• La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande, par colis ou sur palette selon le poids. Pour une livraison sur palette, le client indique une société, un contact et des horaires de réception.
• Particuliers : à défaut d'une date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion de la vente (article L216-1 du Code de la consommation). Les produits voyagent aux risques du vendeur jusqu'à leur remise au client.
• Professionnels : les produits voyagent aux risques du client à compter de leur remise au transporteur. En cas d'avarie ou de manque, le client émet des réserves précises auprès du transporteur et les confirme dans les 3 jours par lettre recommandée (article L133-3 du Code de commerce), avec copie à notre service client.

9. Absence de droit de rétractation

Les étiquettes sont fabriquées selon les spécifications du client et nettement personnalisées. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à ces commandes, y compris pour les particuliers.

10. Garanties légales

Garantie légale de conformité (particuliers).Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Il a droit à la réparation ou au remplacement du bien ; à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation). Pendant les vingt-quatre mois qui suivent la délivrance, il n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie des vices cachés (tous les clients). Le client peut également agir au titre des défauts cachés de la chose vendue, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (articles 1641 à 1649 du Code civil). Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

11. Réclamations

Toute réclamation est à adresser à contact@etiqweb.com, avec la référence de commande et, si possible, des photos. Nous y répondons dans les meilleurs délais.

12. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Médiation de la consommation (particuliers)

En cas de litige non résolu par notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation), au plus tard un an après sa réclamation écrite auprès de nous :

Médiateur

À COMPLÉTER PAR TG — MEDIATEUR

Adresse

À COMPLÉTER PAR TG — MEDIATEUR

Site internet

À COMPLÉTER PAR TG — MEDIATEUR

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de ETIQ'LYON. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.